Vos conditions de ventes

http://www.mn-automotiv.fr

contact@mn-automotiv.fr

SIRET n° 837 954 353 00012

Dénomination commerciale : SASU MN Automotiv

Capital de 2 000 €

Numéro de TVA : FR 13 837954353

 

I – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations dans le cadre de la vente des biens sur le site :

– code 4532Z : Commerce de détail d'équipements automobiles

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de la boutique :

– à l’adresse Internet : www.mn-automotiv.fr

– sur demande.

Toute prestation accomplie pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

– Toutefois si un contrat spécifique est signé entre les parties, les conditions au contrat conclu seront prioritaires à celles décrites ci-après.

 

II  Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.mn-automotiv.fr Il est apporté le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site www.mn-automotiv.fr, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.mn-automotiv.fr, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit demander un échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Toutes nos pièces sont de type adaptable, interchangeable avec la pièce d'origine constructeur. Sauf indication contraire, nos pièces ne sont pas d'origines. 

 

III – La Commande

La prise de commande sur le site www.mn-automotiv.fr est soumise au respect de la procédure mise en place, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La boutique refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, le client sera informé par courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la boutique à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la boutique se voit le droit de ne pas traiter la commande.

 

IV – Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix sont libellés en euros, hors participation aux frais de port et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CG
Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.

 

Les prix pourront être modifié à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Carte bancaire : via la plateforme BNP Paribas Mercanet

- 
PayPal

- Virement bancaire

 

3.Tout est mis en oueuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la plateforme Paypal, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les données enregistrées et conservées par la boutique constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.

 

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine, Suisse, Belgique ou Luxembourg.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Nous ne pourrons être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la boutique, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

MN Automotiv

Service retours

194 allée des Fossés Guillaume

45770 Saran 

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. Les frais de retour reste à la charge du client.

 

VIII – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.  En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser par email ou téléphone pour trouver une solution amiable :

07 85 39 73 61

contact@mn-automotiv.fr

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

X  Droit applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.