Conditions générales de ventes
SIRET n° 837 954 353 00012
Dénomination commerciale : SASU MN Automotiv
Capital de 2 000 €
Numéro de TVA : FR 13 837954353
I – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations dans le cadre de la vente des biens sur le site :
– code 4532Z : Commerce de détail d'équipements automobiles
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de la boutique :
– à l’adresse Internet : www.mn-automotiv.fr
– sur demande.
Toute prestation accomplie pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
– Toutefois si un contrat spécifique est signé entre les parties, les conditions au contrat conclu seront prioritaires à celles décrites ci-après.
II – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.mn-automotiv.fr Il est apporté le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site www.mn-automotiv.fr, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.mn-automotiv.fr, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit demander un échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Nos produits ne sont pas des pièces d'origines (sauf indication contraire), mais des pièces adaptables et interchangeables avec l'origine.
III – La Commande
La prise de commande sur le site www.mn-automotiv.fr est soumise au respect de la procédure mise en place, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La boutique refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, le client sera informé par courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la boutique à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la boutique se voit le droit de ne pas traiter la commande.
IV – Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Nos prix sont affichés en Euros, incluant toutes les taxes en vigueur. Si de nouvelles taxes ou contributions, notamment celles liées à l'environnement, sont instaurées ou subissent des modifications, à la hausse ou à la baisse, ces ajustements pourront être reflétés dans le prix de vente des articles de nos catalogues et de nos documents de vente. Ces prix sont garantis sous réserve d'éventuelles erreurs dans les devis ou les impressions.
Pour les ventes vers la Suisse, les DOM-TOM et les pays hors de l'Union européenne, les prix seront automatiquement affichés hors taxes au moment du paiement. Tous les frais supplémentaires, y compris les droits de douane, seront à la charge du client. Il est important de noter que nous ne vendons aucun article à perte.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire : via la plateforme BNP Paribas Mercanet
- PayPal
- Paiement en 3X 4X : par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles d'ici : https://f.hubspotusercontent0
- Virement bancaire
3.Tout est mis en oueuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la plateforme Paypal, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les données enregistrées et conservées par la boutique constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
V – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine, Suisse, Belgique ou Luxembourg.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Nous ne pourrons être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
A noter : vous devez vérifier l’état du produit, c’est à dire ouvrir le colis devant le transporteur / lors de la livraison afin de vérifier que le produit est en bon état, complet etc. La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
VI – Droit de rétractation
1. Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
MN Automotiv
Service retours
3 Rue Monbary
45140 Ormes
France
Tout produit installé, modifié, ou peint ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les CDs de mise à jour et les modules de recodage ne peuvent être repris.
2. En cas d'annulation de la commande avant expédition; les frais d'abandon sont exigibles si une étiquette d'expédition a été générée ; dans le cas contraire, aucun frais ne sera prélevé. De plus, pour toute annulation sur une commande vers les DOM-TOM, des frais de restockage équivalent à 20% du tarif hors taxe du/des produit(s) seront réclamés (sauf rupture de stock ou problème en interne).
VII – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article III et VI seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. Les frais de retour reste à la charge du client.
VIII – Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser par email ou téléphone pour trouver une solution amiable :
07 85 39 73 61
IX – Informatique et Libertés
Les informations collectées lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
X – Droit applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
XI - Retours pour SAV et garantie
Pour toutes demandes de service après vente, merci de nous contacter par e-mail à l'adresse : sav@mn-automotiv.fr en joignant la facture d'achat.
Pour les produits type « éclairage et feux », nous vous conseillons fortement de conserver vos phares ou feux d'origines car en cas de SAV vous pourrez en avoir besoin le temps de la prise en charge. En effet, la réparation pour ce type de produit nécessite une prise en charge par le fabricant et peux prendre de 2 semaines à 5 semaines.
Les produits type « éclairage » sont garanties 1 an, hors consommable.